Le constat de décès comme son nom l’indique a pour fonction d’attester officiellement du décès de la personne. Ce certificat aussi appelé constat de décès ne peut être réalisé que par un médecin présent sur les lieux du décès, que ce soit à l’hôpital ou à domicile.
Le médecin doit ainsi constater la mort cérébrale afin de pouvoir rédiger ce certificat de décès. Il se base sur des critères cliniques pour rendre compte du caractère « réel et constant » de la mort de la personne (absence de bruit cardiaque, refroidissement du corps, hypotonie, mydriase…). Il rédige alors un certificat de décès qui vous sera nécessaire afin de pouvoir poursuivre la suite des démarches administratives.
Sans ce certificat de décès, il est impossible pour les proche de commencer l’organisation des obsèques. L’établissement de ce document est donc nécessaire avant de pouvoir initier les démarches auprès d’un professionnel du funéraire.
Certificat de décès et mort dites « violente »
Dans le cas de ce que l’on appelle les morts violentes : accident, suicide…. Il convient de prévenir les autorités locales, police ou gendarmerie, afin que soit dressé un procès-verbal. Une enquête judiciaire est automatiquement ouverte et peut donner lieu à une autopsie. Dans certains cas, comme ceux liés à un suicide cela peut vous paraitre difficile à vivre et réveiller en vous des sentiments comme de la colère.
Constat de décès sur le lieu de travail
Dans ce cas aussi une autopsie peut être réclamée mais cette fois par la caisse de la Sécurité sociale dans le but de déterminer si le décès est lié à l’activité professionnelle (cette décision aura des conséquences sur les prestations sociales versées à la famille du défunt).
Quand le décès a lieu à l’étranger
Si le décès survient à l’étranger, il vous sera souvent nécessaire d’avertir les autorités locales, mais pour plus de prudence vous pouvez également contacter le consulat ou l’ambassade de France.
Le constat de décès est donc un passage obligé afin d’obtenir ensuite le permis d’inhumer le défunt et l’acte de décès à réclamer à la la mairie dans les 24h.
Pour ne rien louper des démarches à effectuer consultez notre dossier > Démarches après décès : le calendrier complet des formalités