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Jours de congés et absence suite au décès d’un parent : vos droits

jours de congés décès Lorsque l’on perd un parent proche, il est important de pouvoir se rendre à la cérémonie funéraire, ne serait-ce que pour pouvoir symboliquement dire un dernier “au revoir” à son proche parent. C’est d’ailleurs bien souvent la première étape du processus de deuil. Cette évidence est bien entendu prise en compte par la loi, donnant ainsi le droit à chaque salarié de prendre des jours de congés décès et ainsi pouvoir s’absenter de son travail afin d’aller se recueillir et rendre un dernier hommage à son parent proche.

Ainsi la loi donne droit à chaque salarié à des jours d’absence après le décès d’un membre de la famille. Ces jours de congé ne sont soumis à aucune condition d’ancienneté et sont rémunérés au même titre qu’un congé d’absence normal, comme s’ils avaient été travaillés.

Nombre de jours de congés après le décès d’un parent :

Vous avez le droit à 2 jours de congés suite au décès de votre conjoint et compagnon (concubinage, mariage ou PACS).

Vous avez également le droit à 2 jours de congés suite au décès d’un enfant.

1 jour de congé suite au décès du père ou de la mère.

1 jour de congé suite au décès du père ou de la mère du conjoint.

1 jour de congé suite au décès d’un frère ou d’une sœur.

Démarches afin de bénéficier des jours de congés décès :

Afin de bénéficier de ces jours de congé vous devez fournir à votre employeur le certificat de décès compris dans votre dossier de demande d’absence. De plus, ces jours de congé décès sont un minimum légal, vous pouvez également demander à votre employeur des jours supplémentaires si vous ressentez le besoin de marquer une pause dans votre activité professionnelle.

Même si la loi opère une hiérarchisation dans le nombre minimum de jours auxquels vous avez le droit en cas de décès d’un membre de votre famille, sachez pour autant qu’il n’est pas judicieux de faire une telle différenciation, chaque perte est singulière, n’hésitez pas à consulter nos nombreux dossiers afin de comprendre les étapes du deuil et son processus.

Pour plus d’informations consultez notre dossier complet sur toutes les démarches administratives après décès. ainsi que le dossier “Reprise du travail et aménagements de poste durant un deuil, quels sont vos droits ?”

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9 Commentaires

  1. Merci Yacine.
    Une précision importante : Il faut, dans tous les cas, se rapprocher de sa convention collective, où souvent les congés exceptionnels dus au salariés sont plus importants. Dans la mienne (SYNDEAC) voici les accords :
    Décès du conjoint ou concubin : 5 jours
    Décès d’un ascendant ou descendant au 1 er degré : 3 jours
    Décès d’un frère ou d’une soeur : 1 jour
    Décès du beau père ou de la belle mère : 1 jour

    Adèle

    • Je suis en deuil de mon Père, décédé le jeudi 1er/02/2018, la veille de mes congés soit 12 jours de congés posés ce avant le décès, le vendredi matin je suis allée travailler normalement mais il était possible de pas y aller mais j’avais du travail à boucler.
      Je suis donc en congée et juste avant la fin de mes congés, j’ai contacté la RH qui m’a confirmé que j’ai bien dois à 3 jours de deuil pour le père et la mère.
      Je devais reprendre le travail le lundi 26/02/2018 et bien je reprends le jeudi 1er/03/2018. Je travaille dans la fonction publique territoriale.
      Espérant avoir répondu à votre demande.
      Bonne réception.
      Cordialement.

      NORBERT

  2. Bonjour, mon père est décédé au maroc le 31 juillet au soir de mon congé mon DRH ma dit que j ai pas le droit a mes jours de droit de décès j aimerai bien avoir votre a vis a sse sujet je travail a la fonction publique de l etat

    Cordialement

  3. Et pourquoi a-t-on le droit à 2 jours de congés pour la perte d’un conjoint ou d’un enfant, et seulement d’un jour pour la perte d’un parent ou d’une soeur / d’un frère ?

    La société pense-t-elle que l’amour que l’on accorde à ses parents ou à ses frères et soeurs est moins important que l’amour accordé à son conjoint et ses enfants ?

  4. Mon Dieu! Que le gouvernement est généreux! Je viens tout just de perdre mon frère, je suis mis-à-Terre, et ont a droit à UN jour! Incroyable comment la société, la vie nous demande de travailler sans répit pendant aussi longtemps que possible. Même lorsqu’on pert un membre de famille. Ca ressemble beaucoup à la machine américaine. No time to waste! The Almighty dollar! In God we trust?

  5. merci les lois mon epouse fille unique viens de perdre sa maman 1 journee de conge comment faire les demarches lorsque qu’on est seul cela me sembles un peu court pour organiser des obseques
    merci de me dire comment faire

  6. Bonjour,
    Après avoir perdu mon mari il y 3 mois, je viens maintenant de perdre mon fils suite maladie cela a duré 6 mois, l’employeur me refuse les 3 jours que je souhaite vraiment prendre, peut-il vraiment me le refuser ?
    Merci de votre aide. Flavie

  7. Je viens de perdre ma mere ….je me suis deplacée au Portugal pour les funerailles …. est-ce que j’ai droit a quelques jours pour la perte de ma maman ? ( je suis employée de maison a Paris )
    Un grand merci d’avance
    Cordialement

  8. Je suis choqué de voir le nombre jour pour un parent, on vit où la j’ai enterré mon père y a 2 mois et j’ai pris 2 jours en plus. je ne me voyais pas repartir au Taf le lendemain de son enterrement. Suite a l’enterrement 1ère nuit de sommeil et aussi je me devais d’être la pour ma mère. Elle ne peut compter que sur moi, j’ai un frère ( A ce qu’il parait) et aussi voir pour les papiers pour moi aucun héritage mais je devais voir pour la réversion . Sans les jours suppementaires, je n’aurai pas eu le temps d’entamer les procédures et de faire la demande.
    cette situation n’est simple pour personne mais demande un minimum de temps pour reflechir a tout afin d’aider au mieux notre maman ou papa.

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